37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada
Témoins
- Susan Katz, directrice, Politiques et législation(Patrimoine canadien)
- Tom Lee, directeur général, Agence Parcs Canada(Du Patrimoine canadien :)
- Daphne Porter, conseillère juridique(Du Patrimoine canadien :)
Projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription