Le mardi 12 décembre 2023

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, a, conformément à l’ordre de renvoi du 26 octobre 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

1.Article 4, page 2 : Remplacer les lignes 23 à 25 par ce qui suit :

« mesures utiles, le directeur lui ordonne de les prendre; en cas d’inexécution, le ministre les prend au nom de Sa Majesté du chef du Canada. ».

2.Article 6, pages 3, 4 et 8 :

a)À la page 3 :

(i)remplacer la ligne 22 par ce qui suit :

« (4) Le ministre peut, pour que des cabanes existantes y soient utili- »,

(ii)remplacer les lignes 28 à 30 par ce qui suit :

« (5) Le ministre peut, pour que des abris existants — communément appelés « tilts » à Terre-Neuve-et-Labrador — y soient utilisés ou occupés à des fins person- »,

(iii)remplacer les lignes 39 et 40 par ce qui suit :

« sonnelles de cabanes existantes situées sur des terres domaniales de cette réserve, ou l’utilisation ou »;

b)à la page 4, remplacer la ligne 1 par ce qui suit :

« l’occupation à des fins personnelles d’abris existants — communé- »;

c)à la page 8, supprimer les lignes 5 à 8.

3.Article 19, page 23 : Remplacer les lignes 27 à 29 par ce qui suit :

« sures ne le fait pas, le directeur lui ordonne de les prendre; en cas d’inexécution, le ministre les prend au nom de Sa Majesté du chef du Canada. ».

Respectueusement soumis,