Le mardi 7 mai 2024

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l’honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale, a, conformément à l’ordre de renvoi du 26 octobre 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,