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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Session précédente : Session précédente :
38-1 38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Le jeudi 2 décembre 2004
10h50 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Projet de loi S-11, Loi modifiant le code criminel (loteries)
Témoin
  • Jason J. Azmier, analyste principal de politiques(Canada West Foundation)
Réunion avec interprétation et transcription
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