Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
La teneur du projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections
Témoins
- André Blais, professeur titulaire, Université de Montréal(À titre personnel)
- Brigitte Giesbrecht, directrice de scrutin, Provencher, Élections Canada(À titre personnel)
- Gail Lynch, directrice de scrutin, Ottawa-Centre, Élections Canada(À titre personnel)
- David E. Smith, professeur émérite, Université de Saskatchewan(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription