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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le mercredi 21 novembre 2001
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h40 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Josée Thérien (613) 998-0424
Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence
Comparaissent
  • L'honorable Lawrence MacAulay, c.p., député, solliciteur général du Canada(L'honorable Lawrence MacAulay,C.P., député, Solliciteur général du Canada)
  • L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile(À titre personnel)
Témoins
  • Vince Westwick, avocat général(Association canadienne des chefs de police)
  • Michel Auger, journaliste, spécialiste des affaires judiciaires et criminelles au Journal de Montréal(À titre personnel)
  • Julian Fantino, chef, Service de la police de Toronto(Association canadienne des chefs de police)
  • Paul Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal(Du ministère du Solliciteur général du Canada:)
  • William Lenton, commissaire adjoint, directeur des Services fédéraux(À titre personnel)
  • Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et de la justice communautaire.(Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada :)
  • Antonio Nicaso, journaliste et auteur(À titre personnel)
  • Mike Niebudek, vice-président(Association canadienne de la police)
  • Yves Prud'homme, président(De de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec)
  • Denis Roy, directeur de la sûreté municipale(Municipalité de Granby)
  • Giuliano Zaccardelli, commissaire(Gendarmerie royale du Canada (GRC))
Réunion avec interprétation et transcription
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