37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence
Témoins
- Denis Asselin, avocat, assistant-directeur, chef de la Division des affaires juridiques(Service de police de la communauté urbaine de Montréal (SPCUM))
- William Bartlett, avocat, Division des politiques en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Paul Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal(Du ministère du Solliciteur général du Canada:)
- Yves Lavigne, journaliste(À titre personnel)
- Dennis Moore, surintendant en charge du crime organisé(Police provinciale de l'Ontario)
- Richard Mosley, sous-ministre adjoint, Division des politiques en matière de droit pénal(Ministère de la Justice)
- Guy Ouellette, spécialiste en bandes de motards criminalisées(À titre personnel)
- Mike Ryan, inspecteur(Agence du crime organisé de CB)
- Frank, Ryder, détective en chef, surintendant(Police provinciale de l'Ontario)
- Marc St-Laurent, assistant-directeur, Division des enquêtes(SPCUM)
- Shalin M. Sugunasiri, avocat, Division des politiques en matière de droit pénal(À titre personnel)
- Louise Viau, professeur de Droit(Université de Montréal)
Le règlement proposé par le directeur général des élections
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.