40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
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Audio uniquement
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 17 février 2011
Partiellement à huis clos
10h37 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par ceux qui
Étude article par article
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription