Session précédente :
39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitution- nelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
Témoins
- Don Desserud, professeur, Université du Nouveau-Brunswick à Saint John(À titre personnel)
- Gerard Horgan, professeur, International Study Centre, Herstmonceux Castle(À titre personnel)
- John McEvoy, professeur, Université du Nouveau-Brunswick(À titre personnel)
- Meg Russell, chercheuse supérieure attachée au University College London(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription