41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le jeudi 29 novembre 2012
10h31 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi S-12, Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements
Témoins
- Michel Girard, vice-président, Politiques et relations avec les intervenants(Conseil canadien des normes)
- John Walter, directeur général(Conseil canadien des normes)
Réunion avec interprétation et transcription