Rapport du comité
Le vendredi 10 juin 2016
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl), a, conformément à l’ordre de renvoi du 12 mai 2016, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :
1. Article 1, page 1: Replacer les lignes 8 à 10 par ce qui suit:
26 Phénéthyl-1 pipéridone-4 et ses sels
27 Pipéridone-4 et ses sels
28 Norfentanyl (N-phényl-N-(pipéridinyl-4)propanamide) et ses sels
29 N-(Phénéthyl-1 pipéridinylidene-4) phénylamine et ses sels
30 N-Phényl pipéridinamine-4 et ses sels
Votre comité a aussi effectué des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
BOB RUNCIMAN
Observations
au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-225)
1. Le comité invite Santé Canada à lancer une campagne publique sur les dangers des opioïdes, en particulier du fentanyl.
2. Le comité incite Santé Canada à normaliser le processus d’évaluation des substances pour déterminer si elles doivent être incluses dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de pouvoir intervenir rapidement face aux dangers connus des substances comme le fentanyl.