Mémoires et autres documents
Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.
Coordonnées
Blair Armitage, Greffier
(613) 996-5588
Brigitte Martineau, Adjointe administrative
(613) 990-1101
Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement
- Laurence Brosseau
- David Groves
Information générale
1-800-267-7362
Courriel
mdrn@sen.parl.gc.ca
Adresse postale
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4