39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
L'étude du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007
Témoins
- Judith Bellis, Avocate générale, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs(Justice Canada)
- Adair Crosby, Avocate-conseil /Directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs(Justice Canada)
- Marc Giroux, sous-commissaire par intérim(Bureau du commissaire à la magistrature fédérale)
- David Gourdeau, commissaire à la magistrature fédérale(Bureau du commissaire à la magistrature fédérale)
- Wayne Osborne, Directeur, Services financiers et administratifs(Bureau du commissaire à la magistrature fédérale)
S-201 - Élimination du favoritisme bureaucratique et critères géog. dans le processus de nomination
Témoins
- David Michaud, Conseiller juridique(Bureau de l'honorable sénateure Pierrette Ringuette)
- L'honorable sénateure Pierrette Ringuette, parraine du projet de loi(À titre personnel)
S-201 - Élimination du favoritisme bureaucratique et critères géog. dans le processus de nomination
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.