44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
Témoins
- Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
- Pierre LeBlanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription