37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Témoins
- M. Claude Brunette, directeur(Du Bureau de la vérificatrice générale)
- M. Ercel Baker(À titre personnel)
- Mme Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada(Du Bureau de la vérificatrice générale)
- Mme Martha Hynna(À titre personnel)
- M. Ed Ratushny, professeur de droit et consultant à la Commission canadienne des droits de la personne(De l'Université d'Ottawa)
- M. Jean Ste-Marie, vérificateur général adjoint(Du Bureau de la vérificatrice générale)
Réunion avec interprétation et transcription
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