37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Comparaît
- L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor du Canada(À titre personnel)
Témoins
- Monique Boudrias, sous-ministre adjointe, Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique(Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
- Paul Burkholder, sous-commissaire délégué, Direction générale des ressources humaines(De l'Agence des douanes et du revenu du Canada)
- Henry L. Molot, c.r., avocat général principal, Droit constitutionnel et administratif(Du ministère de la Justice)
- Jim Judd, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada(Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
- M. Edward Keyserlingk, agent de l'intégrité de la fonction publique(Du Bureau de l'intégrité de la fonction publique)
- Michel LeFrançois, avocat général, Groupe de travail sur la modernisation des ressources humaines dans la fonction publique(Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
- Pierre Martel, directeur exécutif(Du Bureau de l'intégrité de la fonction publique)
- William Pentney, avocat général principal, Section des politiques en matière de droit public, Secteur des politiques(Du ministère de la Justice)
- Dan G.J. Tucker, sous-commissaire, Direction générale des ressources humaines(De l'Agence des douanes et du revenu du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription