40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
Sujet :
Comparaît
- Mike Lake, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie(À titre personnel)
Témoins
- Susan Bincoletto, sous-ministre adjointe déléguée, Spectre, technologies de l'information et télécommunications(Industrie Canada)
- Pamela Miller, directrice générale, Politique des télécommunications(Industrie Canada)
Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription