40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-10, Loi d’exécution du budget de 2009
Témoins
- Eric Dagenais, directeur général, Direction générale de l'examen des investissements et de la planification stratégique(Industrie Canada)
- Colette Downie, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché(Industrie Canada)
- Adam Fanaki, sous-commissaire principal intérimaire de la concurrence - Bureau de la concurrence - Direction générale des fusions(Industrie Canada)
- Brigita Gravitis-Beck, directrice générale, Politique aérienne(Transports Canada)
- Hélène Laurendeau, secrétaire adjointe(Conseil du Trésor du Canada)
- Richard Saillant, directeur, Groupe de planification des politiques, Direction de la politique d'investissement international et de la planification(Industrie Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi C-10, Loi d’exécution du budget de 2009
Témoins
- Brigita Gravitis-Beck, directrice générale, Politique aérienne(Transports Canada)
- David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables(Transports Canada)
- Brigit Proulx, conseillère juridique, Services juridiques(Transports Canada)
Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription