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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux. Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


Alertes des comités
Organisation Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Nom/Titre Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Étude/Projet de loi Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Date/Heure Activer pour trier la colonne par ordre croissant Liens/Notes
Ministère des Finances Canada Sarah Gill, agente principale, Section de la politique fiscale autochtone Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise 14 déc. 2009
Ministère des Finances Canada Nancy Horsman, directrice générale, Direction de la politique de l'impôt Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise 14 déc. 2009
Manufacturiers et exportateurs du Canada Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise 14 déc. 2009
Ministère des Finances Canada Louise Levonian, sous-ministre adjointe, Direction de la politique de l'impôt Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise 14 déc. 2009
Ministère des Finances Canada Pierre Mercille, chef principal, Législation sur la TPS Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise 14 déc. 2009
Association of Iroquois and Allied Indians Grand chef Randall Phillips, grand chef, Nation Oneida Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise 14 déc. 2009
Ministère des Finances Canada Lise Potvin, directrice, Division de la taxe de vente Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise 14 déc. 2009
Assemblée des Premières Nations Chef Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise 14 déc. 2009
Office régional de la santé de Winnipeg Dr Mike Harlos, directeur médical, Programme de soins palliatifs La teneur du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence 09 déc. 2009
La Coalition pour des soins de fin de vie de qualité de Canada Denise Page, analyste principale des politiques en santé, Défense de l'intérêt public national, Société canadienne du cancer La teneur du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence 09 déc. 2009
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