Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Étude article par article
Témoins
- Joan Arnold, directrice principale(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Kim Gowing, directrice(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Kathleen Kelly, directrice exécutive(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Jean-Claude Ménard, actuaire en chef(Bureau du surintendant des institutions financières)
- Ian Pomroy, agent de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription