Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Étude article par article
Étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix au Canada et aux États-Unis
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.