Le mardi 14 décembre 2021

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature :

Durant la session, votre comité a tenu 30 réunions (61 heures 45 minutes), entendu 239 témoins et soumis six rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié trois projets de loi, la teneur de deux projets de loi (pré-études), cinq budgets de dépenses du gouvernement et a reçu au total neuf ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,