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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada
    • Kevin S. MacLeod, gestionnaire, Cérémonial d'État et Symboles canadiens (Du ministère du Patrimoine canadien)
    • Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Affaires publiques et communications (Du ministère du patrimoine canadien :)
Pièce 256-S, Édifice du Centre 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)
    • Étude article par article
  • Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada
    • L'honorable Noël A. Kinsella, parrain du projet de loi (Du Sénat du Canada)
  • Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
    • Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles (Du ministère et du Patrimoine Canadien)
Pièce 256-S, Édifice du Centre 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)
    • Dyane Adam, Commissaire (Du Commissariat aux langues officielles:)
    • Georges Arès, président (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada:)
    • Tory Colvin, président (Fédération des associations de juristes d'expression française de common law)
    • Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles (Du ministère et du Patrimoine Canadien)
    • Diana Monnet, Secrétaire adjointe, Direction des langues officielles (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :)
    • Warren J. Newman, Avocat général, Section du droit administratif et constitutionnel (Du ministère de la Justice:)
    • Anne Scotton, directeur général, langues officielles (Du bureau du conseil privé)
    • Maître Marc Tremblay, Avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles (Du ministère de la Justice:)
Pièce 256-S, Édifice du Centre 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)
    • Dyane Adam, commissaire aux Langues officielles (Du Commissariat aux langues officielles)
    • George Arès, président (De la Fédération des communautés francophone et acadienne du Canada)
    • Tory Colvin, président (De la Fédération des associations de juristes d'expression française du common law)
    • Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles (Du ministère du Patrimoine canadien)
    • Diana Monnet, secrétaire adjointe, Direction des langues officielles (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Warren J. Newman, avocat général, Section du droit administratif et constitutionnel (Du ministère de la Justice)
    • Anne Scotton, directrice générale, langues officielles (Du Bureau du Conseil privé)
    • Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles (Du ministère de la Justice)
Pièce 256-S, Édifice du Centre 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
    • Yseult Friolet (De la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique)
    • Marc Gignac (De la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique)
    • Sophie Lemieux, vice-présidente (Du Syndicat des enseignantes et enseignants du programme francophone de la Colombie-Britannique)
Faculté Saint-Jean Pièce 1-07, 8406, rue Marie-Anne Gaboury, Edmonton AB 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
    • Marc Arnal, doyen (De la Faculté Saint-Jean)
    • Gérard Bissonnette (De la Fédération des conseils scolaires de l'Alberta)
    • Gloria Chambers (De Edmonton Public Schools)
    • Wally Lazaruk (De Edmonton Public Schools)
    • France Levasseur-Ouimet, Faculté Saint-Jean (De la Faculté Saint-Jean)
    • Frank McMahon, professeur (De la Faculté Saint-Jean)
    • Sylvianne Perry (De Edmonton Public Schools)
    • Betty Tams (De Edmonton Public Schools)
Faculté Saint-Jean Pièce 1-07, 8406, rue Marie-Anne Gaboury, Edmonton AB 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
    • Gérard Bissonnette (De la Fédération des conseils scolaires de l'Alberta)
    • Nicole Bugeaud, directrice d'école (À titre personnel)
    • Ernest Chauvet, président (De l'Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA):)
    • Pierre Desrochers, président (De la Fédération des conseils scolaires de l'Alberta)
    • Pierre Eddie, enseignant (À titre personnel)
    • Raymond Lamoureux, directeur général (De l'Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA):)
    • Patricia Rijavec (De l'Institut Guy Lacombe de la Famille)
    • Andrée Verhoog, présidente (De la Fédération des parents francophones de l'Alberta)
Faculté Saint-Jean Pièce 1-07, 8406, rue Marie-Anne Gaboury, Edmonton AB 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
    • Service fransaskois d’éducation des adultes (Des Services fransaskois d'éducation des adultes:)
    • Aimé Boisjoli (Du Conseil jeunesse provincial:)
    • Denis Ferré (De la Division scolaire francophone:)
    • Conseil jeunesse provincial (Du Conseil jeunesse provincial:)
    • Bernard Roy (De l'Association des parents francophones:)
    • Canadian Parents for French (Des Canadian Parents for French:)
Centre Culturel Franco-Manitobain Salle Antoine-Gaborieau, 340, boulevard Provencher, Winnipeg MB 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
    • Diane McGifford, député, Ministre de l’Enseignement post-secondaire et de la Formation professionnelle et ministre déléguée à la Situation de la femme (Gouvernement du Manitoba)
    • Gregory Selinger, ministre responsable des services en langue française (À titre personnel)
    • Raymonde Gagné, rectrice (Du Collègue universitaire de Saint-Boniface:)
    • Jacqueline Gosselin (Du cabinet de Ron Lemieux, ministre de l'Éducation et de la Jeunesse:)
    • M. Guy Jourdain, conseiller spécial (Du Secrétariat des services en langue française:)
    • Ron Lemieux, député, Ministre de l’Éducation et de la Jeunesse (Gouvernement du Manitoba)
    • Guy Roy (Du cabinet de Ron Lemieux, ministre de l'Éducation et de la Jeunesse:)
    • Tim Sale, président, comité ministériel Enfants en santé, et ministre de l'Énergie, des Sciences et de la Technologie (À titre personnel)
    • Raymond Thébèrge (Du Collègue universitaire de Saint-Boniface:)
Centre Culturel Franco-Manitobain Salle Antoine-Gaborieau, 340, boulevard Provencher, Winnipeg MB 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
    • Gérard Auger (De la Division scolaire franco-manitobaine:)
    • Daniel Boucher, président et directeur général (Société franco-manitobaine)
    • Leanne Boyd (De Enfants en Santé Manitoba:)
    • Mariette Chartier, Mme (De Enfants en Santé Manitoba:)
    • Hélène d'Auteuil (From the Fédération provinciale des comités de parents du Manitoba:)
    • Diane Dornez-Laxdal (De la Fédération provinciale des comités de parents du Manitoba:)
    • Louis Druwé (De la Division scolaire franco-manitobaine:)
    • Yolande Dupuis, présidente (De la Division scolaire franco-manitobaine:)
    • Guy Jourdain, conseiller spécial (Du Secrétariat des services en langue française:)
Centre Culturel Franco-Manitobain Salle Antoine-Gaborieau, 340, boulevard Provencher, Winnipeg MB 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
* Veuillez noter les modifications.
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Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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