Session précédente :
39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Comparaît
- L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Témoins
- Andrew Beynon, sous-ministre adjoint principal, par intérim, Politiques et orientation stratégique(Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Yvonne Boyer, commissaire(Commission canadienne des droits de la personne)
- Patrick Brazeau, chef national(Congrès des Peuples Autochtones)
- Wendy Cornet, consultante et présidente de Cornet Consulting & Mediation Inc.(À titre personnel)
- Linda Dabros, directrice générale, Centre du savoir(Commission canadienne des droits de la personne)
- Ian Fine, directeur général et avocat général principal(Commission canadienne des droits de la personne)
- Ellen Gabriel, présidente, Femmes Autochtones du Québec Inc.(Association des femmes autochtones du Canada)
- Jim Hendry, avocat général, Section des droits de la personne(Ministère de la Justice Canada)
- Jennifer Lynch, présidente(Commission canadienne des droits de la personne)
- Martin Reiher, avocat-conseil, Section des opérations et programmes(Ministère de la Justice Canada)
- Lisa Shaver, chef(Conseil des femmes de l'APN)
- Angus Toulouse, chef régional(Assemblée des Premières Nations)
- Daniel Wilson, politiques stratégiques, planification et questions juridiques(Assemblée des Premières Nations)
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Étude article par article
Examiner les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.