Session précédente :
40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
S-4, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Comparaît
- L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Témoins
- Christopher Devlin, membre de l'exécutif, Section nationale du droit des autochtones(Association du Barreau canadien)
- Sherri Helgason, directrice, Initiative nationale autochtone(Commission canadienne des droits de la personne)
- Karl Jacques, avocat conseil(Ministère de la Justice Canada)
- David Langtry, vice-président(Commission canadienne des droits de la personne)
- Line Paré, directrice générale, Direction générale des relations extérieures et problématiques hommes-femmes(Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Valerie Phillips, avocate, Service de consultation juridique(Commission canadienne des droits de la personne)
- Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit(Association du Barreau canadien)
Réunion avec interprétation et transcription