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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mercredi 7 novembre 2001
12h07 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier: Gary W. O'Brien (613) 992-2493
Projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement
Témoins
  • John Aimers, président du dominion(De la Ligue monarchiste du Canada :)
  • Paul Benoit, vice-président du Dominion(De la Ligue monarchiste du Canada :)
  • M. David Smith, professeur, Université de la Saskatchewan(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
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