Réunions #30 - Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (37e législature, 1re session)

Session précédente :

Détails de la réunion

Le mardi 23 avril 2002

À huis clos

10h10 HE

Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre

Greffier: Gary W. O'Brien (613) 992-2493

Conformément à l'article 86(1)(f)(iii), étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires

Réunion avec interprétation et transcription