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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 2 juin 2015
9h32 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier: Charles Robert (613) 992-2493
Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)

Étude article par article

Témoins
  • L'honorable Stéphane Dion, c.p., député(À titre personnel)
  • L'honorable Peter Milliken, c.p., O.C.(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
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