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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 23 juin 2015
9h31 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier: Charles Robert (613) 992-2493
Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Étude article par article

Cas de privilège concernant les fuites du rapport du vérificateur-général sur son audit des dépenses des sénateurs
Réunion avec interprétation et transcription
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