Session précédente :
40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Témoins
- Carman Baggaley, conseiller en politiques stratégiques(Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Jim Facette, président et chef de la direction(Conseil des aéroports du Canada)
- Deirdre Kerr-Perrott, vice-présidente, Innovation, Sciences et Technologie(Agence des services frontaliers du Canada)
- Caroline Xavier, directrice générale, Direction de l’élaboration des politiques et des programmes(Agence des services frontaliers du Canada)
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Témoins
- David Bradley, président directeur général(Alliance canadienne du camionnage)
- Jean Michel Laurin, vice-président, Politiques d'affaires mondiales(Manufacturiers et exportateurs du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Major-général à la retraite Keith McDonald(À titre personnel)
- Général Walt Natynczyk, chef d’état-major de la Défense(Défense nationale)
- capc J.R. Michel Thibault, aide de camp du général Natynczyk(Défense nationale)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Comparaît
- Honorable Peter Van Loan, C.P., député, ministre de la Sécurité publique(À titre personnel)
Témoins
- Kristine Allen, avocat conseil, Services juridiques(Agence des services frontaliers du Canada)
- Deirdre Kerr-Perrott, vice-présidente, Innovation, Sciences et Technologie(Agence des services frontaliers du Canada)
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription