36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie 1), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence
Comparaît
- L'honorable Lawrence MacAulay, c.p., député, solliciteur général du Canada(L'honorable Lawrence MacAulay,C.P., député, Solliciteur général du Canada)
Témoins
- Yvonne Beaupré, avocate principale, Services juridiques(Ministère du Développement des Ressources humaines Canada)
- Warren Edmondson, sous-ministre adjoint par intérime, Travail(À titre personnel)
- Michael McDermott, sous-ministre adjoint principal, La revue législative, Partie I du Code canadien du travail(Du Ministère du Développement des ressources humaines Canada)
- Debra Robinson, directrice de projet, La Revue législative, Partie I du Code canadien du travail(À titre personnel)
- Krishna Sahay, directeur, Organisation et finances de l'industrie, Statistique Canada(Statistique Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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