37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 14 décembre 2021
À huis clos
14h30 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
La teneur du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et enregistrement audio