LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 14 décembre 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit à huis clos aujourd’hui, dans la pièce W110, 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 14 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Dasko, Griffin, Harder, c.p., Kutcher et Omidvar (6).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Lankin, c.p., Moodie, Patterson, Petitclerc, Poirier et Verner, c.p. (6).

Participent à la réunion : Andrea Mugny, greffière à la procédure, Lori Meldrum, adjointe administrative, Direction des comités; Laura Blackmore et Laura Munn-Rivard, analystes, Bibliothèque du Parlement; Michael Forian, agent des communications, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 décembre 2021, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins que le comité en décide autrement.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que la réponse reçue par l'honorable sénateur Patterson du bureau du ministre du Travail concernant les questions en suspens sur le projet de loi C-3, soit classé comme pièce à l’appui (Pièce 1140-1.44/SOCI-SM-C-3, 1).

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

À 15 h 43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau