Le jeudi 10 octobre 2024

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son

VINGT-SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-276, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien, a, conformément à l’ordre de renvoi du 9 mai 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,