Rapport du comité
Le jeudi 3 mars 2022
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19, a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 1er mars 2022, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RATNA OMIDVAR
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Observations au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi C-10)
Votre comité a été informé de l’urgence d’adopter les mesures proposées dans le projet de loi C-10 et, à ce titre, a été limité dans sa capacité à examiner en profondeur le projet de loi. De plus, votre comité fait observer qu’il a récemment été obligé de terminer ses travaux sur des projets de loi, dont le projet de loi C-10 et le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti), dans des délais serrés. Votre comité insiste sur l’importance de veiller, à l’avenir, à ce que les sénateurs aient amplement l’occasion de jouer pleinement leur rôle dans le processus législatif.