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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Session précédente : Session précédente :
35-2 35e législature, 2e session (27 février 1996 - 27 avril 1997)
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Détails de la réunion
  • Sujet à modification Sujet à modification
Le jeudi 12 décembre 1996
12h01 HE
Endroit: Endroit à déterminer
Greffier: Michel Patrice (613) 952-9894
Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
Réunion avec interprétation
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