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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Détails de la réunion

Le mardi 22 avril 1997
15h39 HE
Endroit: Endroit à déterminer
Greffier: Michel Patrice (613) 952-9894
Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du reseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transports maritime, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence
Réunion avec interprétation
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