36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
Témoins
- Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles(Bureau du Commissariat aux langues officielles)
- Gavin Currie, directeur général(De l'Office des transports du Canada)
- Bob Davis, président.(De "First Air":)
- Claude Jacques, directeur, Service juridiques(De l'Office des transports du Canada)
- Gilbert Langelier, directeur, Enquêtes spéciales, recours, CERP, méthodes alternatives(Du Commissariat aux langues officielles)
- Jean-Claude Le Blanc, directeur des politiques et de la liaison(Commissariat aux langues officielles)
- Marian Robson, présidente(Office des transports du Canada)
- Daryl Smith, président(Pacific Coastal Airlines Ltd)
- Johane Tremblay, avocate générale, directrice des Services juridiques(Du Commissariat aux langues officielles)
- David Western, directeur, Accords, tarifs et application de la loi(De l'Office des transports du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription