Aller au contenu

TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Session précédente : Session précédente :
35-1 35e législature, 1re session (17 janvier 1994 - 2 février 1996)
Choisissez une session différente

Détails de la réunion
  • Sujet à modification Sujet à modification
Le mercredi 15 février 1995
15h22 HE
Endroit: Endroit à déterminer
Greffier: Michel Patrice (613) 952-9894
Travaux du comité
Commission d'examen de la Loi sur les transports nationaux
Réunion avec interprétation
Haut de page