39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d’autres lois en conséquence
Témoins
- John D. Bodrug, vice-président, Section nationale du droit de la concurrence(Association du Barreau canadien)
- Michael Pepper, président-directeur général, Travel Industry Council of Ontario(Coalition pour la protection des voyageurs)
- Christiane Théberge, présidente et chef de la direction, Association canadienne des agences de voyages (ACAV)(Coalition pour la protection des voyageurs)
- Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit(Association du Barreau canadien)
Réunion avec interprétation et transcription