39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d’autres lois en conséquence
Témoins
- David Bailey, directeur, Politiques de services nationaux aériens(Transports Canada)
- Helena Borges, directrice générale, Politique de transport de surface(Transports Canada)
- Alain Langlois, conseiller juridique, Services juridiques(Transports Canada)
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d’autres lois en conséquence
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription