Rapport du comité
Le jeudi 11 avril 2024
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022 à examiner, afin d’en faire rapport, l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications et les répercussions corrélatives sur leurs interdépendances, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025, et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a)embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b)voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:05, article 1(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Étude sur l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2025
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 10 février 2022 :
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications et les répercussions corrélatives sur leurs interdépendances, ainsi que les mesures nécessaires pour renforcer la résilience face à ces effets;
Que le comité examine également les répercussions des infrastructures essentielles des secteurs des transports et des communications sur les changements climatiques, et les mesures à prendre pour réduire ces répercussions;
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 novembre 2023, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 30 novembre 2023 :
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, au nom de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Boehm,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 10 février 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant son étude sur l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications et les répercussions corrélatives sur leurs interdépendances soit reportée du 30 novembre 2023 au 30 novembre 2024.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Montréal, Québec | 18 910 | $ | |||
| Activité 2 : Hamilton, Ontario | 26 185 | $ | |||
| TOTAL | 45 095 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mardi 27 février 2024.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications LEO HOUSAKOS Chair, Standing Senate Committee on Transport and Communications | |
| Date | Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LUCIE MONCION Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Étude sur l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2025
| ACTIVITÉ 1 : Montréal, Québec | ||||||
| MISSION D’ÉTUDE | ||||||
| 15 participants: 12 sénateurs, 3 employés | ||||||
| (1 greffier, 1 membre du personnel de la Direction des comités, 1 analyste) | ||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - train | 1 500 | ||||
| 12 sénateurs x 50 $ (0224) | ||||||
| 3 employés x 300 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement | 8 610 | ||||
| 12 sénateurs, 574 $/nuit, 1 nuit (0222) | ||||||
| 3 employés, 574 $/nuit, 1 nuit (0226) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière | 4 050 | ||||
| 12 sénateurs, 135 $/jour, 2 jours (0221) | ||||||
| 3 employés, 135 $/jour, 2 jours (0225) | ||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 750 | ||||
| 5. | Taxis | 3 000 | ||||
| 12 sénateurs x 200 $ (0223) | ||||||
| 3 employés x 200 $ (0232) | ||||||
| Sous-total | 17 910 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | ||||
| Sous-total | 1 000 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 18 910 $ | |||||
| ACTIVITÉ 2 : Hamilton, Ontario | ||||||
| MISSION D’ÉTUDE | ||||||
| 15 participants: 12 sénateurs, 3 employés | ||||||
| (1 greffier, 1 membre du personnel de la Direction des Comités, 1 analyste) | ||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - train | 2 010 | ||||
| 12 sénateurs x 80 $ (0224) | ||||||
| 3 employés x 350 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement | 13 350 | ||||
| 12 sénateurs, 445 $/nuit, 2 nuits (0222) | ||||||
| 3 employés, 445 $/nuit, 2 nuits (0226) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière | 6 075 | ||||
| 12 sénateurs, 135 $/jour, 3 jours (0221) | ||||||
| 3 employés, 135 $/jour, 3 jours (0225) | ||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 750 | ||||
| 5. | Taxis | 3 000 | ||||
| 12 sénateurs x 200 $ (0223) | ||||||
| 3 employés x 200 $ (0232) | ||||||
| Sous-total | 25 185 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | ||||
| Sous-total | 1 000 $ | |||||
| Total de l’Activité 2 | 26 185 $ | |||||
| Grand Total | 45 095 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Shaila Anwar, Greffière adjointe, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleuse et sous-dirigeante principale aux finances, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 11 avril 2024
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, aux fins de son étude spéciale sur l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité 1 : Montréal, Québec | 18 910 | $ | |||
| Activité 2 : Hamilton, Ontario | 26 185 | $ | |||
| TOTAL | 45 095 | $ |
(incluant des fonds pour des missions d’étude et pour les déplacements de 12 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement. Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité. En règle générale, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles. Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles seront divulguées de manière proactive. Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LUCIE MONCION