Le mardi 7 mai 2024

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), a, conformément à l’ordre de renvoi du 11 avril 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,