Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Rapport du comité
Le mardi 21 août 2018
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de déposer son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 31 octobre 2017 à étude sur les nouvelles questions liées à son mandat et les lettres de mandats ministériels, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé : La déductibilité fiscale de la publicité étrangère sur Internet au Canada.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK