Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-25, Loi régissant l’exploitation des systèmes de télédétection spatiale
2005-11-01
Le mercredi, 23 novembre 2005 à 16h26
  • L'honorable Dan McTeague, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères (À titre personnel)
  • Bruce Mann, avocat-conseil, Direction des services juridiques - Justice (Affaires étrangères et du Commerce international)
Le mardi, 22 novembre 2005 à 18h04
  • L'honorable Dan McTeague, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères (À titre personnel)
  • Phillip Baines, conseiller principal en matière de politiques, Science et technologie, Direction de la non-prolifération et du désarmement chimique, biologique et conventionnel (Affaires étrangères et du Commerce international)
  • Paul Chapin, directeur général, Secteur de la sécurité internationale (Affaires étrangères et du Commerce international)
  • Lieutenant-colonel Scott Johnson, direction du développement de l'espace (Défense nationale)
  • Bruce Mann, avocat-conseil, Direction des services juridiques - Justice (Affaires étrangères et du Commerce international)
Projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
2005-06-15
Le mardi, 28 juin 2005 à 17h00
  • Jean-François Bonin, conseiller juridique (Patrimoine canadien)
  • Christopher Ram, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine (Patrimoine canadien)
  • Lyn Elliot Sherwood, directrice exécutive, Groupe du patrimoine (Patrimoine canadien)
  • Kathy Zedde, analyste principale de politique, Politiques du patrimoine (Patrimoine canadien)
Étude sur les documents Survol, Diplomatie, Développement et Commerce de l’Énoncé de politique internationale du Canada
2005-06-08
Le mercredi, 29 juin 2005 à 16h09
  • Robert Greenhill, président (Agence canadienne de développement international :)
  • Robert McRae, directeur général, Secrétariat de la planification des politiques (Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Affaires étrangères))
  • Randle Wilson, sous-ministre adjoint par intérim, Communications, Politique stratégique et planification générale (Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international))
Étude sur les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l’Afrique ; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent ; la politique étrangère du Canada envers l’Afrique
2004-12-08
Le mercredi, 2 novembre 2005 à 16h08
  • Isabelle Bérard, directrice par interim, Politique, planification stratégique et services techniques (Agence canadienne de développement international, Direction générale de l'Afrique)
  • Barbara Brown, directrice générale, Afrique de l'Ouest et du Centre (Agence canadienne de développement international, Direction générale de l'Afrique)
  • Rénald Gilbert, directeur, Politique et programmes de l'immigration économique, Direction générale de la sélection (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Michel Lemelin, directeur général, Afrique australe, de la Corne et de l'Est (Agence canadienne de développement international, Direction générale de l'Afrique)
  • Marlene Massey, directrice intérimaire, Afrique et Europe, Région internationale (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Bruce Scoffield, directeur, Élaboration des politiques et protection internationale, Direction générale des réfugiés (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Janet Siddall, sous-ministre adjointe intérimaire, Opérations (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Ellen Wright, chef, Unité de la gouvernance, de la sécurité et des communications, Secrétariat du fonds canadien pour l'Afrique (Agence canadienne de développement international, , Direction générale de l'Afrique)
Le mardi, 1 novembre 2005 à 17h13
Le mardi, 14 juin 2005 à 17h03
  • Son Excellence M. Ahmed Ali Jarrud, ambassadeur (Ambassade de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste)
  • Son Excellence M. Mahfoud Ben Deddach, ambassadeur (Ambassade de la République islamique de Mauritanie)
  • Son Excellence M. Mohamed Saad, ambassadeur (Ambassade de la République tunisienne)
  • Son Excellence M. Mohamed Tangi, ambassadeur (Ambassade du Royaume du Maroc)
  • Son Excellence M. Youcef Yousfi, ambassadeur (Ambassade de la République algérienne démocratique et populaire)
Le mercredi, 8 juin 2005 à 16h06
  • Shelley St. George, analyste principale des politiques commerciales, Division des politiques de commerce multilatéral (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Steve Verheul, négociateur principal en agriculture (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
Le mardi, 7 juin 2005 à 17h02
  • Kevin Lynch, administrateur (Fonds monétaire international)
Le mercredi, 1 juin 2005 à 16h01
  • Claire Marshall, directrice (Institut sur la gouvernance)
  • Kashimoto Ngoy, chercheur en développement international (À titre personnel)
  • Edward Osei Kwadwo Prempeh, professeur agrégé, science politique et sociologie, Université Carleton (À titre personnel)
Le mardi, 31 mai 2005 à 17h03
  • Venâncio Massingue, ministre de la Science et de la Technologie, Mozambique ()
  • Rohinton Medhora, vice-président, Programmes et partenariats (Centre de recherche pour le développement international (CRDI))
  • Gerd Schönwälder, chef d'équipe, Paix, conflits et développement (Centre de recherche pour le développement international (CRDI))
Le mardi, 17 mai 2005 à 17h07
  • Baba Dioum, coordonnateur général (Conférence des ministres de l'Agriculture et de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, Sénégal)
  • Ndiougo Fall, président (Réseau des organisations paysannes et de producteurs de l'Afrique de l'Ouest (ROPPA), Sénégal)
  • Rangarirai Machemedze, directeur intérimaire (Institut d'information et de négociations commerciales de l'Afrique australe et de l'Est (SEATINI), Zimbabwe)
Le mercredi, 11 mai 2005 à 15h13
  • L'honorable Aileen Carroll, C.P., députée, ministre de la Coopération internationale (À titre personnel)
  • S.E. Monsieur Amadou Toumani Touré, président de la république du Mali ()
  • Ric Cameron, vice-président principal (Agence canadienne de développement international)
  • S.E. Monsieur Badi Ould Ganfoud, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et des Relations avec les institutions (République du Mali)
  • Paul Hunt, vice-président - Direction générale de l'Afrique (Agence canadienne de développement international)
  • Marcel Massé, directeur général (Banque mondiale)
  • S.E. Monsieur Moctar Ouane, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (République du Mali)
  • S.E. Madame Fanta Sylla, ministre de la Justice et Garde des Sceaux (République du Mali)
  • S.E. Monsieur Ousmane Thiam, ministre de la Promotion des investissements et des Petites et moyennes entreprises et Porte-parole du gouvernement (République du Mali)
Le mardi, 10 mai 2005 à 17h30
  • George Ayittey, professeur, sciences économiques, American University (À titre personnel)
  • Gerry Barr, président-directeur général (Conseil canadien pour la coopération internationale)
  • Peter R. Kieran, président, CPCS Transcom (À titre personnel)
  • Ian Smillie, coordonnateur des recherches (Partenariat Afrique Canada)
Le mercredi, 4 mai 2005 à 16h10
  • Asha El-Karib, directrice et gestionnaire de projet (Gender Centre for Research and Training et ACORD (Association de coopération en recherche et développement), Soudan)
Le mardi, 3 mai 2005 à 17h10
  • Taa'meem Abd-ul-Hussein, Ockenden International, Irak (À titre personnel)
  • Surood Mohammed Falih Ahmmad, Alliance des femmes pour la démocratie en Irak (À titre personnel)
  • Ula A. Ibrahim, Rassemblement des démocrates indépendants, Irak (À titre personnel)
  • Nassreen Rahem, Centre des femmes pour les médias et l'éducation, Iraq (À titre personnel)
  • Zainab H. Salman, Research Triangle Institute, Irak (À titre personnel)
Le mercredi, 20 avril 2005 à 16h10
  • Jane Boulden, chaire de recherche du Canada en relations internationales et sécurité, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel)
  • MacDonald Ighodaro, professeur, Saint Mary's University (À titre personnel)
Le mardi, 19 avril 2005 à 17h04
  • Bonnie Campbell, professeure, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
  • John Harker, président et vice-chancelier, Cape Breton University (À titre personnel)
  • Adebayo Olukoschi, directeur général (Conseil pour le Développement de la recherche en sciences sociales en Afrique (CODESRIA))
Le mercredi, 13 avril 2005 à 16h07
  • Yvon Bernier, directeur principal, région Afrique (Développement international Desjardins)
  • James Harmon, président (Commission On Capital Flows to Africa)
  • Brian Mitchell, directeur, Afrique (Bureau de promotion du commerce Canada)
Le mardi, 12 avril 2005 à 15h35
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, Ministre des Finances (À titre personnel)
  • Paul Boothe, sous-ministre délégué et représentant du Canada au G-7 (Ministère des Finances Canada)
  • Klaus Büttner, vice-président régional, Afrique, Europe et Moyen-Orient (Exportation et Développement Canada)
  • Jean-François Croft, gestionnaire régional, Afrique, Europe et Moyen-Orient (Exportation et Développement Canada)
  • J. Perry Maisonneuve, directeur (Les Aurores Boréales consultants en franchise)
  • Bruce Rayfuse, directeur, Division des finances internationales et du développement (Ministère des Finances Canada)
Le mercredi, 23 mars 2005 à 16h08
  • Daouda Ba, premier conseiller (Ambassade de la République du Sénégal)
  • Son Excellence Amadou Diallo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Ambassade de la République du Sénégal:)
  • Ndongo Dieng, deuxième conseiller (Ambassade de la République du Sénégal)
  • Mamadou Saliou Diouf, ministre-conseiller (Ambassade de la République du Sénégal)
Le mardi, 22 mars 2005 à 17h14
  • André D. Beaudoin, directeur général (UPA Développement international)
  • Bruce Christie, directeur, Direction de la politique commerciale multilatérale (Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
  • Doug George, directeur, Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle, l'information et la technologie (Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
  • Molly Kane, coprésidente (Forum Afrique-Canada, Conseil canadien pour la coopération internationale)
  • Charles La Salle, agent principal de la politique commerciale, Direction de la politique commerciale multilatérale (Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
  • Marcel Saucier, directeur adjoint, Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés (Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
  • Ann Weston, vice-présidente et coordinatrice de la recherche (L'Institut Nord-Sud)
Le mardi, 8 mars 2005 à 17h04
  • Ibrahima Coulibaly, gestionnaire, Relations extérieures (Association des organisations professionnelles paysannes du Mali)
  • Regassa Feyissa, fondateur et directeur général (Ethio-Organic Seed Action, Éthiopie)
  • Mwananyanda Mbikusita Lewanika, directeur général (National Institute for Scientific and Industrial Research, Zambie)
Le mercredi, 23 février 2005 à 16h04
  • W.I. Ajogbor, ministre (affaires politiques) (Haut-commissariat de République fédérale du Nigeria)
  • A.O. Enikanolaiye, ministre conseiller (visas et information) (Haut-commissariat de République fédérale du Nigeria)
  • Z.J. Gana, ministre (affaires économiques) (Haut-commissariat de République fédérale du Nigeria)
  • Son Excellence Olufemi Oyewale George, haut-commissaire (Haut-commissariat de République fédérale du Nigeria)
Le mardi, 22 février 2005 à 17h51
  • Marie-Hélène Bonin, membre du conseil d'administration - représentante pour l'Afrique et le VIH/sida (Coalition interagence sida et développement - Congrès du travail du Canada)
  • Dorothée Gizenga Ngolo, chargée des programmes (Partenariat Afrique Canada)
  • Kevin Perkins, directeur exécutif (Canada Africa Partnership on AIDS)
Le mercredi, 16 février 2005 à 15h30
  • Anne-Marie Bourcier, directrice générale, Direction général de l'Afrique (Affaires étrangères Canada)
  • Perry Calderwood, directeur, Direction de l'Afrique orientale et australe (Affaires étrangères Canada)
  • Sébastien Carrière, chargé de dossiers, Affaires politiques (Algérie, Libye, Maroc), Direction du Maghreb et de la péninsule arabique (Affaires étrangères Canada)
  • Nadia Kostiuk, directrice générale, Politiques, planification stratégique et services techniques, Direction générale de l'Afrique et du Moyen-Orient (Agence canadienne de développement international)
  • Andrew Rasiulis, directeur, Programme d'aide à la formation militaire (Défense nationale)
  • Mario Renaud, directeur général, Politiques, planification et gestion, Direction générale des programmes multilatéraux, Niveau international canadien (Agence canadienne de développement international)
  • Isabelle Roy, directrice par intérim, Direction de l'Afrique centrale et occidentale (Affaires étrangères Canada)
Le mardi, 15 février 2005 à 17h04
  • K.Y. Amoako, secrétaire exécutif et secrétaire général adjoint des Nations Unies (Commission économique pour l'Afrique des Nations Unies)
  • John Davies, chef, Politique du développement (Ministère des Finances Canada)
  • Bruce Rayfuse, directeur, Division des finances internationales et du développement (Ministère des Finances Canada)
  • Alexandra Wood, directrice adjointe et déléguée commerciale, Direction du financement international, Section d'appui aux affaires (Commerce international Canada)
Le lundi, 14 février 2005 à 15h00
  • Le lieutenant-général (à la retraite) Roméo Dallaire (À titre personnel)
Le mercredi, 9 février 2005 à 15h51
  • Anne-Marie Bourcier, directrice générale, Direction général de l'Afrique (Affaires étrangères Canada)
  • Chantal Chastenay, directrice, Direction du Maghreb et de la péninsule arabique (Affaires étrangères Canada)
  • Nadia Kostiuk, directrice générale, Politiques, planification stratégique et services techniques (Agence canadienne de développement international, Direction générale de l'Afrique et du Moyen-Orient)
  • Ulla Kourany, conseillère principale en politiques, NEPAD, plan d'action du G8 pour l'Afrique et institutions panafricaines (Affaires étrangères Canada)
  • Colonel Denis Thompson, directeur, Politique du maintien de la paix (Défense nationale)
  • Ellen Wright, directrice, Gouvernance, sécurité et communications, Secrétariat du Fonds canadien pour l'Afrique (Agence canadienne de développement international, Direction générale de l'Afrique et du Moyen-Orient)
Le mardi, 8 février 2005 à 17h57
  • Anne-Marie Bourcier, directrice générale, Direction général de l'Afrique (Affaires étrangères Canada)
  • Chantal Chastenay, directrice, Direction du Maghreb et de la péninsule arabique (Affaires étrangères Canada)
  • Paul Hunt, vice-président, Direction générale de l'Afrique et du Moyen-Orient (Agence canadienne de développement international)
  • Ulla Kourany, conseillère principale en politiques, NEPAD, plan d'action du G8 pour l'Afrique et institutions panafricaines (Affaires étrangères Canada)
  • Colonel Denis Thompson, directeur, Politique du maintien de la paix (Défense nationale)
Le mardi, 1 février 2005 à 17h00
  • Frederic Cooper, professeur, département d'histoire, Université de New York (À titre personnel)
  • Timothy Stapleton, professeur agrégé, département d'histoire, Université Trent (À titre personnel)
  • Philip Zachernuk, professeur, département d'histoire, Université Dalhousie, et président, Association canadienne des études africaines (À titre personnel)
Le mardi, 14 décembre 2004 à 16h02
  • L'honorable Pierre Pettigrew, C.P., député, ministre des affaires étrangères ()
  • Kathryn McCallion, sous-ministre adjointe, Services ministériels, Passeport et Affaires consulaires (Affaires étrangères Canada)
Étude les Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004 de : a) Affaires étrangères Canada, b) Commerce international Canada et c) Agence canadienne de développement international, déposées au Sénat le 28 octobre 2004
2004-11-02
Le mercredi, 15 décembre 2004 à 17h00
  • L'honorable James Scott Peterson, C.P., député, ministre du Commerce international ()
  • Robert Fonberg, sous-ministre du Commerce international (Commerce international Canada)
  • Kathryn McCallion, sous-ministre adjointe, Services ministériels, Passeport et Affaires consulaires (Affaires étrangères Canada)
  • Paul Thoppil, directeur général, Planification ministérielle (Commerce international Canada)
Le mardi, 14 décembre 2004 à 16h02
  • L'honorable Pierre Pettigrew, C.P., député, ministre des affaires étrangères ()
  • Kathryn McCallion, sous-ministre adjointe, Services ministériels, Passeport et Affaires consulaires (Affaires étrangères Canada)
Le mardi, 7 décembre 2004 à 17h09
  • L'honorable Aileen Carroll, C.P., députée, ministre de la Coopération internationale ()
  • Ric Cameron, vice-président principal (Agence canadienne de développement international)
  • Denis Kingsley, vice-président, Direction générale des ressources humaines et des services corporatifs (Agence canadienne de développement international)
  • Paul Thibault, président (Agence canadienne de développement international)
Réunion conjointe avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes en vue de rencontrer une délégation de parlementaires allemands
2004-10-27
Le mercredi, 3 novembre 2004 à 16h05
  • Bernhard Brinkmann (Députés (Bundestag))
  • Klaus-Peter Flosbach (Députés (Bundestag))
  • Monika Heubaum (Députés (Bundestag))
  • Sibylle Laurischk (Députés (Bundestag))
  • Ursula Lietz, présidente de la délégation (Députés (Bundestag))
  • Eberhard Otto (Députés (Bundestag))
Étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général
2004-10-21
Le mardi, 3 mai 2005 à 17h10
  • Taa'meem Abd-ul-Hussein, Ockenden International, Irak (À titre personnel)
  • Surood Mohammed Falih Ahmmad, Alliance des femmes pour la démocratie en Irak (À titre personnel)
  • Ula A. Ibrahim, Rassemblement des démocrates indépendants, Irak (À titre personnel)
  • Nassreen Rahem, Centre des femmes pour les médias et l'éducation, Iraq (À titre personnel)
  • Zainab H. Salman, Research Triangle Institute, Irak (À titre personnel)
Le mercredi, 9 février 2005 à 15h51
  • Anne-Marie Bourcier, directrice générale, Direction général de l'Afrique (Affaires étrangères Canada)
  • Chantal Chastenay, directrice, Direction du Maghreb et de la péninsule arabique (Affaires étrangères Canada)
  • Nadia Kostiuk, directrice générale, Politiques, planification stratégique et services techniques (Agence canadienne de développement international, Direction générale de l'Afrique et du Moyen-Orient)
  • Ulla Kourany, conseillère principale en politiques, NEPAD, plan d'action du G8 pour l'Afrique et institutions panafricaines (Affaires étrangères Canada)
  • Colonel Denis Thompson, directeur, Politique du maintien de la paix (Défense nationale)
  • Ellen Wright, directrice, Gouvernance, sécurité et communications, Secrétariat du Fonds canadien pour l'Afrique (Agence canadienne de développement international, Direction générale de l'Afrique et du Moyen-Orient)
Le mercredi, 1 décembre 2004 à 17h02
  • Mykola Maimeskul, Son Excellence ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Ukraine au Canada (Ambassade d'Ukraine)
  • M. Vadym Prystaiko, conseiller (politique) (Ambassade d'Ukraine)
  • Andriy Yahodovskyi, premier secrétaire (politique) (Ambassade d'Ukraine)
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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