Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Rapport intérimaire : Comprendre l’exode : lutte contre la pauvreté rurale (décembre 2006)
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- Deuxième rapport : Le projet de loi C-15, sans amendement.

- Rapport intérimaire : La politique agricole et agroalimentaire au Canada : Les agriculteurs d’abord! (Juin 2006)


- Rapports administratifs

- Neuvième rapport : Budget

- Huitième rapport : Budget

- Septième rapport : Budget

- Cinquième rapport : Budget

- Quatrième rapport : Budget

- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.