Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Dixième rapport : Proposition de l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant à imposer un prix pour l’obtention d’un permis d’importation pour importer des produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral

- Huitième rapport : Teneur de la Section 19 de la Partie 4 du projet de loi C-45

- Septième rapport : Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements, avec amendements

- Quatrième rapport : Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé

- Deuxième rapport : Le secteur forestier canadien: Un avenir fondé sur l'innovation
  Communiqué
  Recommandations
  Sommaire exécutif


Rapports administratifs

- Onzième rapport : Budget 2013-2014 – Les efforts de recherche et d’innovation dans le secteur agricole

- Neuvième rapport : Budget supplémentaire (Efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole) 2012-2013

- Sixième rapport : Budget pour étude spéciale (Efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole) 2012-2013

- Cinquième rapport : Budget supplémentaire (Efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole) 2011-2012

- Troisième rapport : Budget pour étude spéciale (Efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole) 2011-2012

- Premier rapport : L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature