Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-63, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
2015-06-10
Le mercredi, 10 juin 2015 à 18h48
  • Brian Crane, conseiller juridique, Autonomie gouvernementale de Déline (Gowlings) (Première Nation Déline)
  • Daniel Pagowski, avocat, Négociations et Affaires du Nord (Ministère de la Justice Canada)
  • Danny Gaudet, négociateur en chef, Autonomie gouvernementale de Déline (Première Nation Déline)
  • Fred Talen, directeur, Négociations, Affaires autochtones et Relations intergouvernementales (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
  • Georgina (Gina) Dolphus, présidente (Déline Land Corporation)
  • Ian Blackstock, conseiller juridique, Justice (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
  • Ian Hamilton, négociateur principal, Direction des Territoires du Nord-Ouest (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Janine Dunlop, directrice principale, Direction des Territoires du Nord-Ouest (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Leonard Kenny, chef (Première Nation Déline)
  • MaryJean Rolando, avocate, Négociations et Affaires du Nord (Ministère de la Justice Canada)
  • Sara Gill, agente principale de la politique de l'impôt, Section de la Politique fiscale autochtone (Ministère des Finances Canada)
La teneur des éléments de la section 16 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures
2015-05-14
Le mardi, 26 mai 2015 à 9h36
  • Harold Calla, président exécutif (Conseil de gestion financière des Premières Nations)
  • Jeffrey Clark, conseiller juridique (Ministère de la Justice Canada)
  • Allan Clarke, directeur général, Direction générale des politiques et de la coordination, Terres et développement économique (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • David Paul, vice-président (Commission de la fiscalité des Premières Nations)
  • Eiad El Fateh, analyste en matière de politiques, Direction générale des politiques et de la coordination, Terres et développement économique (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Ernest R. Daniels, président et directeur général (Administration financière des Premières nations)
  • Keith Martell, président et chef de la direction (Banque des Premières Nations du Canada)
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
2014-06-10
Le mercredi, 29 octobre 2014 à 18h51
Le mardi, 21 octobre 2014 à 9h38
  • Paul Chartrand, Professeur de droit (à la retraite) (À titre personnel)
Le mercredi, 1 octobre 2014 à 18h48
  • Kris Johnson, directeur principal, Modernisation des terres (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Nathalie Nepton, directrice, Direction des politiques et de la mise en œuvre de la gouvernance, Traités et gouvernement autochtone (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Line Paré, directrice générale, Opérations de la convention de règlement, Secteur de résolution et des affaires individuelles (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Ian Peach, consultant (À titre personnel)
  • Chris Rainer, directeur, Direction de la planification et de la politique stratégique - Direction générale de l'éducation, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Martin Reiher, avocat général et directeur par intérim (Ministère de la Justice du Canada)
  • Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
Le mardi, 30 septembre 2014 à 9h35
  • C.T. (Manny) Jules, président (Commission de la fiscalité des premières nations)
  • Betty Ann Lavallée, chef national (Congrès des peuples autochtones)
  • Guy Lonechild (À titre personnel)
  • Valerie Richer, conseillère juridique associée (Assemblée des Premières Nations)
  • Stuart Wuttke, conseiller juridique (Assemblée des Premières Nations)
Le mercredi, 24 septembre 2014 à 19h12
  • Georganne Burke, directrice, Intervention auprès des autochtones, bureau de Rob Clarke, député ()
  • Rob Clarke, député, parrain du projet de loi (À titre personnel)
  • Wallace Manyfingers, membre (Conseil de l’école catholique Sainte-Kateri)
  • Dorine Rabbit, présidente (Conseil de l’école catholique Sainte-Kateri)
Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence
2014-06-03
Le mardi, 10 juin 2014 à 9h35
  • Gloria Chao, conseillère juridique, Traités et gouvernement autochtones-Négociations ouest et revendications, Services juridiques (Ministère de la Justice Canada)
  • Roy Francis, chef négociateur (Première nation Sliammon)
  • Tom Molloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Clint Williams, chef (Première nation Sliammon)
Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq
2014-05-28
Le mardi, 17 juin 2014 à 9h33
  • Charles MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Sheilagh Murphy, directrice générale, Direction générale de la politique sociale et des programmmes (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Martin Reiher, avocat général et directeur par intérim, Opérations et programmes, Services juridiques (Ministère de la Justice Canada)
  • Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et des affaires individuelles (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Carla Staresina, directrice exécutive, Aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
Le mercredi, 11 juin 2014 à 18h51
  • Helen Darrigan (À titre personnel)
  • Jaimie Lickers, conseillère juridique (Assemblée des Premières Nations micmaques de Terre-Neuve)
  • Pauline Tessier (À titre personnel)
Le mardi, 3 juin 2014 à 9h33
  • Stephen May, conseiller juridique (Fédération des Indiens de Terre-Neuve)
  • Martin Reiher, avocat général et directeur par intérim, Opérations et programmes, Services juridiques (Ministère de la Justice Canada)
  • Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et des affaires individuelles (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
La teneur du projet de loi C-33, Loi établissant un cadre permettant aux premières nations de contrôler leurs systèmes d'éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d'autres lois en conséquence
2014-04-10
Le mercredi, 30 avril 2014 à 18h46
  • Françoise Ducros, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Chris Rainer, directeur, Direction de la planification et de la politique stratégique, Direction générale de l'éducation (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Martin Reiher, avocat général et directeur par intérim, Opérations et programmes, Services juridiques (Ministère de la Justice Canada)
Le mardi, 29 avril 2014 à 9h40
  • Larry Steeves, professeur agrégé, Faculté d'éducation (Université de Regina)
Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
2014-02-27
Le mardi, 1 avril 2014 à 9h38
  • Roxanne Harper, vice-présidente (Turtle Island Associates Inc.)
Le mercredi, 26 mars 2014 à 18h56
  • Ronald Evans, chef (Maison Norway de la Nation Cree)
  • John G. Paul, directeur exécutif (Secrétariat du Congrès des chefs des Premières nations de l’Atlantique)
Le mardi, 25 mars 2014 à 9h33
  • Aimée Craft, présidente sortante, Section nationale du droit des autochtones (Association du Barreau canadien)
  • Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance, Secteur des opérations régionales (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit (Association du Barreau Canadien)
  • Tom Vincent, conseiller juridique, Opérations et programmes (Service juridiques) (Ministère de la Justice Canada)
Étude sur les problèmes liés à l’infrastructure dans les réserves des Premières nations
2014-02-25
Le mercredi, 3 juin 2015 à 18h49
Le mardi, 2 juin 2015 à 9h34
Le mercredi, 6 mai 2015 à 18h49
Le mardi, 5 mai 2015 à 9h34
  • Harold Calla, président exécutif (Conseil de gestion financière des Premières Nations)
  • John Kiedrowski, président (Compliance Strategy Group)
Le mercredi, 22 avril 2015 à 18h49
  • Erinn Mah, chef des opérations (The Usand Group)
  • Paul Donald, chef de la direction (All Nations Trust Company)
  • Richard Nerysoo, membre, Groupe de travail sur le développement des ressources naturelles (Assemblée des Premières Nations)
  • Murray Rowe fils, président (Forrest Green RMC)
  • Sean McCoshen, président-directeur général (The Usand Group)
Le mardi, 21 avril 2015 à 9h32
  • C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef (Commission de la fiscalité des Premières Nations)
  • Ken Coates, collaborateur émérite dans les dossiers des Autochtones et du Nord canadien (Institut Macdonald-Laurier)
Le mercredi, 1 avril 2015 à 19h48
  • John R. McDougall, président, Bureaux exécutifs (Conseil national de recherches Canada)
  • Michael Swinton, agent de recherche, Matériaux et enveloppe du bâtiment, Construction (Conseil national de recherches Canada)
  • Philip Rizcallah, gestionnaire, Centre canadien des codes, Construction (Conseil national de recherches Canada)
Le mardi, 31 mars 2015 à 9h30
  • Aaron Ledoux, directeur du logement (Nation crie de Muskeg Lake)
  • Allan Claxton, conseiller (Première Nation Tsawout)
  • Colin Ward, directeur des Services publics (Première Nation Tsawwassen)
  • Dana Greyeyes, conseiller (Nation crie de Muskeg Lake)
  • Eric Pelkey, directeur des Opérations (Première Nation Tsawout)
  • Eric Pettit, ingénieur principal de projets, WSP Canada Inc. (Première Nation Tsawout)
  • Gwen Underwood, gestionnaire des terres (Première Nation Tsawout)
  • Harvey Underwood, chef (Première Nation Tsawout)
  • Jamie Arcand, gestionnaire du logement (Nation crie de Muskeg Lake)
  • Ron Akehurst, directeur général, WSP Canada Inc. (Première Nation Tsawout)
  • Stanley Sam, conseiller (Première Nation Tsawout)
Le mercredi, 25 mars 2015 à 18h47
Le mardi, 24 mars 2015 à 9h30
  • Andrew Beynon, sous-ministre adjoint par intérim, Terres et développement économique (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Karl Carisse, directeur principal, Direction des politiques stratégiques, de la planification et de l'innovation (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Rob Harvey, directeur général par intérim, Comptabilité ministérielle et gestion du matériel (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mercredi, 11 mars 2015 à 18h49
  • Bonnie Lysyk, vérificatrice générale (Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario)
  • Naresh Debidin, directeur, Développement des projets fédéraux (PPP Canada)
  • Stefan Dery, directeur, Investissements (PPP Canada)
Le mardi, 10 mars 2015 à 9h30
  • Andre Le Dressay, directeur, Fiscal Realities Economists et Tulo Centre of Indigenous Economics (Fiscal Realities Economists)
  • John Kiedrowski, président, Compliance Strategy Group (Thunderbird Commercial Insurance)
  • Malcolm Smith, associé (Thunderbird Commercial Insurance)
  • Owen Matheson, vice-président, Développement des affaires, Corix Infrastructure (Corix Group of Companies)
Le mercredi, 25 février 2015 à 18h50
  • Jacques Nadeau, directeur, Programmes nationaux (Fédération canadienne des municipalités)
  • Kevin Crook, dirigeant principal de l'administration (District de Fort St. James)
  • Peter Erickson, chef héréditaire et administrateur des services d'immobilisation et de logement et des terres, Bureau de la bande (Bande indienne de Nak'azdli)
  • Rob MacDougall, maire (District de Fort St. James)
  • Theo Breedon, gestionnaire, Élaboration des programmes, Programmes nationaux (Fédération canadienne des municipalités)
Le mardi, 24 février 2015 à 9h33
  • Michael Ledgett, co-chef, groupe national spécialisé en partenariats public-privé et en infrastructures (Dentons Canada S.E.N.C.R.L)
Le mercredi, 18 février 2015 à 18h50
  • Jonathon Sylvestre, chef (Première Nation Birch Narrows)
  • Tayven Roberts, directeur, Travaux publics et Logement (Bande indienne du lac La Ronge)
Le mardi, 17 février 2015 à 9h33
  • Julie Cafley, vice-présidente (Forum des politiques publiques)
  • Robert Scott Serson, ancien sous-ministre, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (À titre personnel)
Le mercredi, 4 février 2015 à 18h55
  • Clint Davis, vice-président, Services bancaires aux Autochtones (Groupe Banque TD)
  • Doris Bear, chef, Stratégies régionales en matière de services bancaires aux Autochtones (Banque Royale du Canada)
  • Harry Willmot, premier directeur, Expansion du marché autochtone, RBC Banque Royale (À titre personnel)
  • Keith Martell, président et chef de la direction (Banque des Premières Nations du Canada)
  • Stephen Fay, directeur, Services bancaires aux Autochtones, Opérations bancaires commerciales (Banque de Montréal )
Le mardi, 3 février 2015 à 9h35
  • Jean Vincent, président-directeur général (Société de crédit commercial autochtone, Société d'épargne des Autochtones du Canada)
  • Jeffrey Frank, directeur principal (Castlemain Group)
Le mercredi, 28 janvier 2015 à 18h51
  • Daniel Ross, conseiller (Nation des Cris de Manto Sipi)
  • Michael Yellowback, chef (Nation des Cris de Manto Sipi)
Le mardi, 16 décembre 2014 à 9h35
Le mardi, 9 décembre 2014 à 9h30
  • C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef (Commission de la fiscalité des Premières Nations)
  • Kevin McLeod, directeur, Secrétariat au logement et au développement économique et communautaire (Federation of Saskatchewan Indian Nations)
Le mercredi, 3 décembre 2014 à 18h50
  • Desmond Gould, directeur des opérations (Première nation Swan Lake)
Le mardi, 2 décembre 2014 à 9h32
  • Harold Calla, président exécutif (Conseil de gestion financière des Premières Nations)
  • David Crate, membre et chef de la Nation de Fisher River Cree, Manitoba (Conseil national de développement économique des Autochtones)
  • Ernest R. Daniels, président et directeur général (Administration financière des Premières nations)
  • L'honorable Gerry St. Germain, c.p., conseiller (Conseil de gestion financière des Premières Nations)
  • Steve Berna, directeur de l'exploitation (Administration financière des Premières nations)
Le mercredi, 26 novembre 2014 à 18h50
Le mardi, 25 novembre 2014 à 9h31
  • Michael Anderson, secrétariat des ressources naturelles, Directeur de recherche (Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc.)
  • Dale Booth, président (Tiree Innovation Inc.)
  • David Harper, grand chef (Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc.)
  • Kevin McLeod, directeur, Secrétariat au logement et au développement économique et communautaire (Federation of Saskatchewan Indian Nations)
  • Guy Latouche, consultant (Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador)
  • John G. Paul, directeur exécutif, Secrétariat du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique (À titre personnel)
  • Madeleine Paul, chef, Première nation d'Eagle Village, Québec (Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador)
  • Mark Romoff, président et chef de la direction (Le Conseil Canadien pour les Partenariats public-privé)
Le mercredi, 19 novembre 2014 à 18h50
  • Charmaine McCraw, gestionnaire, Unité de développement économique et de mise en valeur des ressources (Première nation Nishnawbe-Aski)
Le mardi, 18 novembre 2014 à 9h35
  • Peter Dinsdale, chef de la direction (Assemblée des Premières Nations)
  • Irving Leblanc, directeur intérimaire, Logement et infrastructures (Assemblée des Premières Nations)
Le mercredi, 5 novembre 2014 à 19h50
  • Karl Carisse, directeur principal, Direction des politiques stratégiques, de la planification et de l'innovation (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Allan Clarke, directeur général, Direction générale des politiques et de la coordination, Terres et développement économique (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Daniel Leclair, directeur général, Direction générale des infrastructures communautaires (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Sony Perron, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (Santé Canada)
  • David Smith, directeur principal, Direction de la conception des programmes et des partenariats (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Greg Smith, vice-président, gestion du risque, administration et APF (PPP Canada)
Le mardi, 4 novembre 2014 à 9h38
Le mercredi, 29 octobre 2014 à 18h51
Le lundi, 15 septembre 2014 à 14h07
  • Gordon Beardy, chef (Première nation de Muskrat Dam)
  • Katherine Hensel, conseillère juridique (Première nation d’Attawapiskat)
  • Les Louttit, grand chef adjoint (Première nation Nishnawbe Aski)
  • Charmaine McCraw, gestionnaire, Unité de développement économique et de mise en valeur des ressources (Première nation Nishnawbe Aski)
  • Alex McDougall, chef (Première nation de Wasagamack)
  • Mike Morris, conseiller (Première nation de Kasabonika Lake)
  • Bryan Poulin, professeur agrégé, Université Lakehead (À titre personnel)
  • Theresa Spence, chef (Première nation d’Attawapiskat)
  • Monique Sutherland, gestionnaire des logements (Première nation d’Attawapiskat)
  • Wayne Turner, directeur général (Première nation d’Attawapiskat)
Le lundi, 15 septembre 2014 à 9h18
  • Charles Sr. Baxter, gestionnaire des logements (Première nation de Constance Lake)
  • Arnold Gardner, chef (Première nation d’Eagle Lake)
  • Basil Goodchild, gestionnaire des logements (Première nation de Lac Seul)
  • Connie Gray-McKay, chef (Première nation de Mishkeegogamang)
  • Elizabeth (Liz) Potts, coordonnatrice des logements (Première nation de Temagami)
  • Donna Roundhead, conseillère en santé mentale (Première nation de Mishkeegogamang)
Le mardi, 17 juin 2014 à 9h33
  • Charles MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Sheilagh Murphy, directrice générale, Direction générale de la politique sociale et des programmmes (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Martin Reiher, avocat général et directeur par intérim, Opérations et programmes, Services juridiques (Ministère de la Justice Canada)
  • Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et des affaires individuelles (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Carla Staresina, directrice exécutive, Aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
Le mercredi, 28 mai 2014 à 18h52
  • Stewart Breaker, gestionnaire de secteur de service (Siksika Housing Administration)
Le mardi, 27 mai 2014 à 9h36
  • Frank Bighead, directeur, Services techniques (Grand conseil de Prince Albert)
  • Vincent Genereaux, conseiller en logement, Services techniques, Service du logement (Grand conseil de Prince Albert)
Le mercredi, 14 mai 2014 à 18h53
  • Douglas Cardinal, architecte (À titre personnel)
Le mardi, 13 mai 2014 à 9h34
  • John G. Paul, directeur exécutif (Secrétariat du Congrès des chefs des Premières nations de l’Atlantique)
Le mercredi, 9 avril 2014 à 18h45
  • Perry Bellegarde, chef (Federation of Saskatchewan Indian Nations)
  • Merv Buckle, conseiller (Conseil tribal de Meadow Lake)
  • Joe McKay, gestionnaire, Services techniques (Conseil tribal de Meadow Lake)
Le mardi, 8 avril 2014 à 9h35
  • Irwin Bess, directeur général, Programmes fédéraux, Conformité, des opérations et du développement du programme (Emploi et Développement social Canada)
  • Karl Carisse, directeur principal, Direction de l'innovation et de transformations politiques majeures (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Daniel Leclair, directeur général, Direction générale des infrastructures communautaires (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • David Smith, directeur, Développement des programmes et de partenariats régionaux (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Annik Wilson, directrice générale, Direction des opérations régionales et de la conformité (Emploi et Développement social Canada)
Le mercredi, 2 avril 2014 à 18h50
  • Tammy Juszczynski Banks, coordonnatrice des projets d'immobilisations (Première nation de Curve Lake)
  • Chris Maracle (À titre personnel)
  • Chef Shining Turtle, première nation de Whitefish River (Chiefs of Ontario)
Le mardi, 1 avril 2014 à 9h38
  • Roxanne Harper, vice-présidente (Turtle Island Associates Inc.)
Le mercredi, 5 mars 2014 à 18h49
  • Wes Bova, président (Ontario First Nations Technical Services Corporation)
  • Bob Howsam, directeur exécutif (Ontario First Nations Technical Services Corporation)
  • Vaughn Paul, président-directeur général (Groupe consultatif sur les services techniques des Premières Nations de l’Alberta)
Le mardi, 4 mars 2014 à 9h40
  • Jason M. Cameron, directeur, Services bancaires aux Autochtones, Division régionale de l’Ontario (BMO Groupe financier)
  • Harry Willmot, premier directeur, Expansion du marché autochtone (RBC Banque Royale)
Le mercredi, 26 février 2014 à 18h53
  • Stephen Peltz, négociateur principal, Négociations - Centre (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Bruce Slusar, avocat tribal (Nation dakota de Sioux Valley)
  • Lee Webber, conseiller juridique, Services juridiques des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l’accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence
2014-02-12
Le mercredi, 26 février 2014 à 18h53
  • Stephen Peltz, négociateur principal, Négociations - Centre (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Bruce Slusar, avocat tribal (Nation dakota de Sioux Valley)
  • Lee Webber, conseiller juridique, Services juridiques des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (Ministère de la Justice Canada)
Le mardi, 25 février 2014 à 9h34
  • Blake McLaughlin, directeur principal, Négociations - Centre (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Stephen Peltz, négociateur principal, Négociations - Centre (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Bruce Slusar, avocat tribal (Nation dakota de Sioux Valley)
  • Vincent Tacan, chef (Nation dakota de Sioux Valley)
  • Lee Webber, conseiller juridique, Services juridiques des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (Ministère de la Justice Canada)
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
2013-11-21
Le mercredi, 12 février 2014 à 18h45
  • John de Hooge, chef de pompiers, Service d'incendie d'Ottawa (Association canadienne des chefs de pompiers)
  • Guy Gosselin, directeur, Réglementation du bâtiment, CNRC Construction (Conseil national de recherches du Canada)
  • Richard Kent, secrétaire et trésorier (Association des pompiers autochtones du Canada)
  • Arnold Lazare, directeur (Association des pompiers autochtones du Canada)
  • Philip Rizcallah, gestionnaire, Centre canadien des codes, CNRC Construction (Conseil national de recherches du Canada)
Le mardi, 11 février 2014 à 9h31
  • Shawn (A-in-chut) Atleo, chef national (Assemblée des Premières Nations)
  • Glenn Hudson, chef, Première nation de Peguis, Manitoba (Assemblée des Premières Nations)
  • Madeleine Paul, chef, Première nation d'Eagle Village, Québec (Assemblée des Premières Nations)
Le mercredi, 5 février 2014 à 18h45
  • Frank Barrett, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Michael Ferguson, vérificateur général du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le mardi, 4 février 2014 à 9h35
  • Ivy Chan, directrice, Division de santé environnementale et publique, Conseils interprofessionnels et aide aux programmes, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (Santé Canada)
  • Nancy Edwards, directrice scientifique, Institut de la santé publique et des populations (Instituts de recherche en santé du Canada)
  • Debra Gillis, directrice générale intérimaire, Conseils Interprofessionnels et aide aux programmes, Direction générale de la Santé des Premières Nations et des Inuits (Santé Canada)
  • Malcolm King, directeur scientifique, Institut de la santé des Autochtones (Instituts de recherche en santé du Canada)
Le mercredi, 29 janvier 2014 à 18h50
  • Harold Calla, président du conseil d'administration (Conseil de gestion financière des Premières nations)
Le mardi, 10 décembre 2013 à 9h34
  • John Beaucage, président du conseil des fiduciaires (Fonds pour les logements du marché destinés aux premières nations)
  • Deborah Taylor, directrice exécutive (Fonds pour les logements du marché destinés aux premières nations)
Le mardi, 3 décembre 2013 à 9h34
  • John Kiedrowski, gérant de projet (Association nationale des agents du bâtiment des premières nations)
  • Dawn Madahbee, vice-présidente (Conseil national de développement économique des Autochtones)
  • Keith Maracle, vice-président, Relations gouvernementales (Association nationale des agents du bâtiment des premières nations)
Le mercredi, 27 novembre 2013 à 18h45
  • Karl Carisse, directeur principal, Direction de l'innovation et de transformations politiques majeures (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Annie Comtois, gestionnaire principale des programmes, Direction de la planification, surveillance et production de rapports (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Patrick Haggerty, gestionnaire principal en matière de politiques, Direction de l'innovation et de transformations politiques majeures (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Paul Schauerte, gestionnaire principal en matière de politiques, Développement des programmes et de partenariats régionaux (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
Le mardi, 26 novembre 2013 à 9h33
  • Karl Carisse, directeur principal, Direction de l'innovation et de transformations politiques majeures (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Debra Darke, vice-présidente, Activités régionales et aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Jeannie Dempster, directrice, Division de la coordination des politiques stratégiques (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Tara Hutchinson, analyste principale en matière de politiques (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin