Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Treizième rapport : Projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement.

- Douzième rapport : "Le peuple qui s'appartient" : reconnaissance de l'identité métisse au Canada.
Une précision au rapport a été faite au paragraphe 1, à la page 53. Le changement a été apporté le 7 juin à 14h15.

- Onzième rapport : Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière , sans amendement

- Dixième rapport : Étude spéciale de la teneur de la Section 8 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

- Neuvième rapport : Ajouts aux réserves : accélérer le processus
        Réponse du gouvernement

- Huitième rapport : Un engagement qui mérite d'être préservé : Ranimer le processus des traités de la Colombie-Britannique

- Sixième rapport : Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations, sans amendement

- Quatrième rapport : Bill S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, sans amendement

- Troisième rapport : La réforme de l’éducation chez les Premières nations : de la crise à l’espoir
   Communiqué de presse    Réponse au rapport sur l'éducation

- Deuxième rapport : Bill C-22, Loi portant mise en vigueur de l’Accord entre les Cris d’Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur la région marine d’Eeyou , sans amendement


Rapports administratifs

- Septième rapport : Budget sur une étude spéciale> (Examiner, pour en faire rapport, la reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada)

- Cinquième rapport : Budget sur une étude spéciale ( La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada) 2012-2013

- Premier rapport : L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature