Session précédente :
36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances
Témoins
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire(Du Sénat du Canada :)
- M. Claude Gingras, conseiller spécial, Division du secteur financier(Du ministère des Finances)
- M. Michael Hale, directeur, Actuariat(Du Bureau du surintendant des institutions financières)
- Mme Anne Holmes, présidente-fondatrice(De Canadian Life Insurance Policy Holders Association)
- M. Charles Lajoie, analyste, Action réseau consommateurs(De Action réseau consommateurs et le Regroupement des consommateurs d'assurance)
- M. Gilbert Ménard, chef principal, Section des institutions financières, Division de l'impôt des entreprises(Du ministère des finances)
- M. Bill Podmore, président(Du Regroupement des consommateurs d'assurance)
- Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier(Du ministère des Finances :)
- M. Joel Vale(De Canadian Life Insurance Policy Holders Association)
Réunion avec interprétation et transcription